Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2012

Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01227104 , version 1 (10-11-2015)

Identifiants

Citer

Fanny Jacquelot. Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable : la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.897-899. ⟨10.3406/aijc.2012.2097⟩. ⟨halshs-01227104⟩
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