Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2012

Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable

Fanny Jacquelot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942877
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Mots clés

Droit constitutionnel

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01227104

Soumis le : mardi 10 novembre 2015-14:16:27

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-01227104 , version 1 (10-11-2015)

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Citer

Fanny Jacquelot. Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.897-899. ⟨10.3406/aijc.2012.2097⟩. ⟨halshs-01227104⟩

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