L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01233192

Soumis le : mardi 24 novembre 2015-16:12:09

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Dates et versions

halshs-01233192 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01233192 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩

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