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Article dans une revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2011

A propos du décret relatif au "registre national des fiducies"

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01235798, version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235798 , version 1

Citer

Camille de Lajarte. A propos du décret relatif au "registre national des fiducies". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.33. ⟨halshs-01235798⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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