Un coucou dans le nid de la loi Macron ? De nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Un coucou dans le nid de la loi Macron ? De nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail

Résumé

Paradoxalement au regard de l'esprit l'animant, la loi « Macron » du 6 août 2015 contient quelques dispositions renforçant les capacités de contrôle et de sanction de l'inspection et de l'administration du travail. Ces évolutions concernent toutefois essentiellement la santé-sécurité et le travail illégal. Il est souhaitable que cette orientation ne contribue pas à une remise en cause de l'approche « généraliste » de l'inspection du travail française.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01236032 , version 1 (01-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01236032 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Un coucou dans le nid de la loi Macron ? De nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail. Droit Social, 2015, pp.826-832. ⟨halshs-01236032⟩

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