Un Janus procédural : le référé-constat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Un Janus procédural : le référé-constat

Résumé

Le référé-constat est une procédure peu analysée par la doctrine, mais très utilisée devant les tribunaux administratifs et originale à plus d'un titre. En dépit des réformes qu'a connues le contentieux administratif, cette procédure, restée inchangée, vise toujours à la constatation de faits matériels susceptibles de donner lieu à un litige devant une juridiction.

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01236121, version 1 (01-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01236121 , version 1

Citer

Laure Abramowitch. Un Janus procédural : le référé-constat. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 8, pp.448-452. ⟨halshs-01236121⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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