Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels

Baptiste Bonnet
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Daniel Chabanol
  • Fonction : Auteur
Conseil d'État [France]

Mots clés

Droit administratif

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01239981

Soumis le : mardi 8 décembre 2015-15:08:02

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01239981 , version 1 (08-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01239981 , version 1

Citer

Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55). ⟨halshs-01239981⟩

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