Sources du droit international – Les traités – Interprétation – Techniques et modalités d'interprétation - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Juris-classeur droit international Year : 2015

Sources du droit international – Les traités – Interprétation – Techniques et modalités d'interprétation

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Abstract

L'analyse générale des directives méthodologiques d'interprétation des traités telles que codifiées par les conventions de Vienne de 1969 et 1986 conduit à relativiser l'opposition traditionnelle entre interprétation objective et subjective (V. n° 1 à 17). L'étude détaillée de ces directives méthodologiques met en évidence la très grande diversité de moyens dont disposent les interprètes ainsi que les modalités de leur articulation (V. n° 18 à 106). Les travaux de la Commission du droit international et les débats qui se sont déroulés en son sein laissent apparaître qu'il a été décidé de ne pas inclure dans les dispositions relatives à l'interprétation des traités un certain nombre de principes néanmoins mobilisés par les interprètes (V. n° 107 à 130). La relativité des directives méthodologiques d'interprétation conduit, dans une perspective plus théorique, à s'interroger sur la part de liberté dont bénéficie l'interprète, ainsi que sur les contraintes qui enserrent le processus interprétatif (V. n° 131 à 150).
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Dates and versions

halshs-01242639 , version 1 (13-12-2015)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01242639 , version 1

Cite

Albane Geslin. Sources du droit international – Les traités – Interprétation – Techniques et modalités d'interprétation. Juris-classeur droit international, 2015, Fasc. 40, pp.1-119. ⟨halshs-01242639⟩
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