Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue JurisClasseur Voies d’exécution [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2012

Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution

Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01243178

Soumis le : lundi 14 décembre 2015-16:00:24

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-01243178 , version 1 (14-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01243178 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Voies d’exécution [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 480. ⟨halshs-01243178⟩

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