Les conventions d’indivision sur les logiciels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Editions LexisNexis Année : 2014

Les conventions d’indivision sur les logiciels

Agnès Robin

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01282652, version 1 (04-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01282652 , version 1

Citer

Agnès Robin. Les conventions d’indivision sur les logiciels. Editions LexisNexis, 2014, Mélanges en l'honneur d'André Lucas, pp. 653-671. ⟨halshs-01282652⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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