Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01282705
Soumis le : vendredi 4 mars 2016-11:11:54
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01282705 , version 1
Citer
Agnès Robin. Question de procédure : une présomption prétorienne. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle. M. Vivant (Dir.), comm. n° 19, pp.261-272, 2015, 9782247150724. ⟨halshs-01282705⟩
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