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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Question de procédure : une présomption prétorienne

Agnès Robin

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01282705, version 1 (04-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01282705 , version 1

Citer

Agnès Robin. Question de procédure : une présomption prétorienne. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle. M. Vivant (Dir.), comm. n° 19, pp.261-272, 2015, 9782247150724. ⟨halshs-01282705⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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