Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2015

Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique

Franck Héas
Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01304689

Soumis le : mercredi 20 avril 2016-10:49:33

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halshs-01304689 , version 1 (20-04-2016)

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  • HAL Id : halshs-01304689 , version 1

Citer

Franck Héas. Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique. Le Droit ouvrier, 2015, pp.335-339. ⟨halshs-01304689⟩

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