Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Aurélien Antoine : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01325398
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-11:07:41
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01325398 , version 1
Citer
Aurélien Antoine. La Secondary legislation au Royaume-Uni. Jean Massot; Philippe Lauvaux. La législation déléguée : actes de la Journée d'étude du 6 juin 2014, 24, Société de Législation Comparée, pp.113-135, 2014, Colloques, 978-2-36517-037-6. ⟨halshs-01325398⟩
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