Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Aurélien Antoine : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01325435
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-11:29:04
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
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Identifiants
- HAL Id : halshs-01325435 , version 1
Citer
Aurélien Antoine. Les actes à portée générale au Royaume-Uni. Benoît Delaunay. L’Acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative, 22, Société de Législation Comparée, pp.117-137, 2015, Droit européen et comparé, 978-2-36517-049-9. ⟨halshs-01325435⟩
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