Les actes à portée générale au Royaume-Uni - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les actes à portée générale au Royaume-Uni

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01325435 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01325435 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. Les actes à portée générale au Royaume-Uni. Benoît Delaunay. L’Acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative, 22, Société de Législation Comparée, pp.117-137, 2015, Droit européen et comparé, 978-2-36517-049-9. ⟨halshs-01325435⟩
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