La TVA dans les pays africains : un nouveau droit de douane ?
Résumé
Depuis deux décennies, la TVA a permis dans la plupart des pays africains de relever le défi de la baisse
des droits de douane. Or, en Afrique moins qu’ailleurs, elle remplit les conditions permettant d’affi rmer
qu’elle est uniquement supportée par le consommateur fi nal et sans effet sur les décisions des producteurs
locaux. Cette situation crée des distorsions économiques multiples pouvant rapprocher la TVA d’un droit
de douane, instrument utilisé pour modifi er les prix relatifs en faveur des producteurs locaux. Toutefois,
alors que l’effet des droits de douane sur les prix relatifs est connu et attendu, la TVA n’entraîne des
modifi cations de prix relatifs que quand elle est détournée, volontairement ou non, de son objectif initial,
ce qui rend ces effets diffi ciles à prévoir et à maîtriser. En conclusion, si dans les faits, la TVA peut dans
certains cas être assimilée à un droit de douane, il semble diffi cile qu’elle puisse être considérée comme
un instrument de politique commerciale substituable à un droit de douane.