Ce rapport à été adressé à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Il a donné lieu à une audition le 7 juin 2016 avec cinq membres des bureaux du service concerné, débouchant sur une discussion et plusieurs compléments de recherche. Ces compléments peuvent être adressés sur demande à oliviermarty@yahoo.fr