Les sanctions des règles déontologiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les sanctions des règles déontologiques

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01335106 , version 1 (21-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01335106 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Les sanctions des règles déontologiques . Cécile Chainais; Dominique Fenouillet. Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, la sanction, entre technique et politique, Dalloz, pp.473-487, 2012, 978-2-247-11022-3. ⟨halshs-01335106⟩
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