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Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'abus de droit en droit français et en droit belge

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01336722 , version 1 (23-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01336722 , version 1

Citer

Pascal Ancel. L'abus de droit en droit français et en droit belge. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, pp.77-101, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01336722⟩
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