Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01336722
Soumis le : jeudi 23 juin 2016-16:15:54
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01336722 , version 1
Citer
Pascal Ancel. L'abus de droit en droit français et en droit belge. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, pp.77-101, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01336722⟩
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