La confidentialité dans le règlement amiable des litiges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1994

La confidentialité dans le règlement amiable des litiges

Stéphane Carré

Résumé

De nombreux conflits sont susceptibles d'être résolus, au moins partiellement, dans un cadre seulement privé. Ainsi, deux parties peuvent s'entendre sur le mode de règlement du litige qui les oppose : à défaut de trouver une solution commune à leur différend, elle définissent au moins ensemble la procédure qui va être mise en œuvre pour trouver une solution à leur différend. Les parties ont par exemple recours à un arbitre ou un médiateur. Mais les parties peuvent aussi s'entendre directement sur la solution qu'il convient d'apporter à leur litige et conclure entre elles une transaction. Ce faisant, les litigants évitent de montrer au grand jour leurs querelles.
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Dates et versions

halshs-01337347 , version 1 (11-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337347 , version 1

Citer

Stéphane Carré. La confidentialité dans le règlement amiable des litiges. Les Petites Affiches, 1994, 93,94, pp.17-25, 7-17. ⟨halshs-01337347⟩
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