La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 1995

La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique

Stéphane Carré

Résumé

Le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cependant, en matière de licenciement économique, la jurisprudence de la Cour de cassation se caractérise par une motivation insolite. Elle tend à dire qu'un licenciement économique injustifié n'a pas de motif économique et non pas qu'il n'a pas de cause réelle et sérieuse. Le contrôle de la légitimité des licenciements économiques se limiterait ainsi au seul contrôle de l'exactitude de la qualification des motifs invoqués par l'employeur.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
contrôle lic éco cour cassation 1995.pdf (1.35 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

halshs-01337372 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337372 , version 1

Citer

Stéphane Carré. La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique. Le Droit ouvrier, 1995, 556, pp.121-129. ⟨halshs-01337372⟩
85 Consultations
373 Téléchargements

Partager

More