La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 1995

La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.)

Stéphane Carré
Droit et changement social

Domaines

Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
interprétation jug ambiguité.pdf (801.73 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Stéphane Carré  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01337375

Soumis le : mercredi 28 février 2024-18:03:25

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-14:23:35

Archivage à long terme le : mercredi 29 mai 2024-19:32:56

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-01337375 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337375 , version 1

Citer

Stéphane Carré. La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.). Gazette du Palais, 1995, 137, pp.11-15. ⟨halshs-01337375⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
70 Consultations
15 Téléchargements

Partager

More