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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

La densification normative du principe d'égalité de traitement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01337982, version 1 (27-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337982 , version 1

Citer

Farida Khodri. La densification normative du principe d'égalité de traitement. Catherine Thibierge.. [et al.]. La densification normative : découverte d'un processus, Mare & Martin, pp.521-536, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨halshs-01337982⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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