Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2016

Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01341132

Soumis le : lundi 4 juillet 2016-11:09:41

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:43:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01341132 , version 1 (04-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01341132 , version 1

Citer

François Rousseau. Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . Droit pénal, 2016, 5, pp.9. ⟨halshs-01341132⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
118 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More