Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01341774
Soumis le : lundi 4 juillet 2016-17:26:38
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01341774 , version 1
Citer
François Rousseau. Le principe de précaution dans le contentieux pénal français . Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, UMR de droit comparé de l’Université Paris I avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice Mar 2015, Paris, France. ⟨halshs-01341774⟩
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