LA NOTION D'AFFRETEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 1999

LA NOTION D'AFFRETEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Stéphane Carré

Résumé

D'un point de vue juridique, le contrat d'affrètement est une convention distincte du contrat de transport. Mais dans le secteur du transport routier de marchandises, le terme "affrètement" a d'autres significations. En particulier, il correspond à la sous-traitance d'un contrat de transport. La signification de cette polysémie peut être trouvée dans la situation faite aux sous-traitants dans ce secteur d'activité, qui les rapproche de la position du sous-traitant d'un simple fréteur.
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Dates et versions

halshs-01343343 , version 1 (04-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01343343 , version 1

Citer

Stéphane Carré. LA NOTION D'AFFRETEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, 5, pp.210-214. ⟨halshs-01343343⟩
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