L'invention du citoyen européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

L'invention du citoyen européen

Résumé

Le citoyen européen est d'invention récente. Politiquement, l'idée que l'unification européenne conduise à la constitution progressive d'un seul peuple est à trouver dans la racine même du projet européen. Juridiquement, en revanche, cette idée a eu beaucoup plus de mal à faire son chemin. Ce n'est qu'en 1992 qu'a été introduit dans les traités un tout nouveau concept, aux vastes implications. A partir du traité de Maastricht, a en effet été adoptée dans le droit primaire la notion de « citoyenneté communautaire », reprise et modifiée au fur et à mesure des révisions des traités. Ce concept, devenu celui de citoyenneté de l'Union avec la disparition de la Communauté, fait désormais l'objet de la seconde partie du TFUE. 1 Cette citoyenneté est attribuée à « toute personne ayant la nationalité d'un État membre » (article 20 TFUE). Elle ouvre un certain nombre de droits, décrits avec précision dans les articles 21 et suivants. Ces droits sont d'essences variées, mais apparaissent tout de même à la fois précis et limités : la libre circulation (article 21 TFUE), le droit de vote et d'éligibilité (22 TFUE), le droit à la protection diplomatique d'un autre État membre (23 TFUE), le droit de pétition au Parlement européen et le droit de s'adresser au médiateur européen (article 24 TFUE).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
L'inventionduCitoyen .pdf (341.61 Ko) Télécharger le fichier
Origine Publication financée par une institution
Loading...

Dates et versions

halshs-01348900 , version 1 (26-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01348900 , version 1

Citer

Etienne Pataut. L'invention du citoyen européen. Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld La citoyenneté européenne, 3, Société de Législation comparée, pp.27-62, 2011, Trans Europe Experts, 978-2-908199-99-4. ⟨halshs-01348900⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
168 Consultations
1819 Téléchargements

Partager

More