Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois

Résumé

La distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulier et d’une norme générale est rendue très complexe en Europe du fait de l’enchevêtrement normatif. Dès lors, la distinction entre la position du législateur et celle du contractant est peu aisée. A l’analyse, elle semble même paradoxale. D’un côté, en effet, l’Union se dote d’instruments pour essayer de faire des partenaires sociaux de véritables législateurs. Pourtant, ces efforts restent encore très loin d’aboutir à un régime juridique unitaire et satisfaisant. De l’autre côté, l’autonomie de la volonté, dont bénéficient les partenaires sociaux est, elle, un appui considérable dans la tâche d’unification du droit que se fixe l’Union dans son ensemble. Dès lors, c’est un peu comme si, finalement, les partenaires sociaux ne parvenaient pas à quitter leur position de contractant lorsqu’on tente de leur donner les moyens d’être des législateurs, mais qu’au contraire ils se voyaient confier un rôle de quasi-législateurs lorsqu’ils sont envisagés comme contractant

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois.pdf (202.18 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-01348966 , version 1 (26-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01348966 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois. Autonomie en droit européen, Editions Panthéon Assas, pp.119, 2013, 979-10-90429-38-3. ⟨halshs-01348966⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
62 Consultations
299 Téléchargements

Partager

More