Climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme – PLU(i) Rapport de présentation et PADD - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2016

Urban Climate and Energy in french land use planning – the local urban plan (Presentation Report and sustainable planning program)

Climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme – PLU(i) Rapport de présentation et PADD

Résumé

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues ( heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) . This tool-sheet is relative to the Presentation Report and sustainable planing program (PADD) of the LOCAL URBAN PLAN (PLU)
Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU). La présente fiche-outil est relative au Rapport de présentation et au Programme d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-01354282, version 1 (28-08-2016)

Licence

Paternité - Pas de modifications - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01354282 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Manon Gallafrio. Climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme – PLU(i) Rapport de présentation et PADD. 2016. ⟨halshs-01354282⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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