Urban Climate, Energy and urban planning law - PLU(i) Regulations
Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – Règlement du PLU(i)
Résumé
As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues ( heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) .
This tool-sheet is relative to the Regulations of the LOCAL URBAN PLAN (PLU)
Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU).
La présente fiche-outil est relative au Règlement du Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) - PLU(i)
Fichier principal
Climat, énergie et droit de l'urbanisme - Règlement du PLU(i).pdf (1.02 Mo)
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