Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – PLU(i) – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2016

Urban Climate and Energy in french land use planning - Local Urban Plan - Development and Programmation Guidelines

Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – PLU(i) – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Résumé

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues ( heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) . This tool-sheet is relative to the local urban plan (PLU - OAP (Development and Programmation Guidelines)
Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU). La présente fiche-outil est relative aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) (PLU(i).
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Climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme -PLU(i)-OAP.pdf ( 1.08 Mo ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-01354288, version 1 (28-08-2016)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01354288 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Manon Gallafrio. Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – PLU(i) – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). 2016. ⟨halshs-01354288⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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