Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2015

Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint !

Delphine Hedary
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Laurent Fonbaustier
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François-Guy Trébulle
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Yvan Razafindratandra
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Résumé

Pour son dixième anniversaire, la Charte de l’environnement, ajoutée au Préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, a reçu quelques beaux hommages mais a encore dû faire face à des critiques injustes et des velléités de réécriture, manière de la rabaisser au rang d’un texte réglementaire cycliquement obsolète. L’année anniversaire s’achève, occasion de faire un point sur les perceptions et les réalisations inspirées par la Charte.

Domaines

Droit
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Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01360001 , version 1

Citer

Delphine Hedary, Isabelle Doussan, Laurent Fonbaustier, François-Guy Trébulle, Yvan Razafindratandra. Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! . Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 240, pp.417-428. ⟨halshs-01360001⟩
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