Les mineurs "étrangers" non accompagnés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Faire-Savoirs: Sciences de l'Homme et de la Société en Provence-Alpes-Côte d'Azur Année : 2016

Les mineurs "étrangers" non accompagnés

Résumé

Entretien réalisé en juillet 2016 par Hervé Andrès, docteur en science juridique et politique, ingénieur d'études au CNRS, membre de l'unité de recherches Migrations et société (URMIS) pour le numéro spécial "Migrations" de la revue Faire Savoirs (automne 2016). Les mineurs étrangers font l'objet d'un traitement juridique spécifique du fait de leur minorité. Ceux qui sont en France sans être accompagnés de leurs parents sont appelés désormais "mineurs non accompagnés" (MNA) car avant tout, c'est du dispositif de protection de l'enfance que relève leur cas. C'est spécifiquement en tant que mineurs qu'ils sont pris en charge, même si leur condition d'étrangers pèse particulièrement sur leur accès au droit et sur leur devenir. Pour présenter ce dispositif juridique et son application concrète, nous avons rencontré deux juges du tribunal de Nice, Karine Lacombe, juge des enfants, en charge des MNA, et Côme Jacqmin, actuellement juge des tutelles après avoir exercé la fonction de juge des enfants. Le juge des enfants organise la protection des mineurs normalement en présence des parents et n'est pas destiné, habituellement, à organiser la représentation des mineurs en absence des parents. Ses interventions relèvent plutôt du court terme, en tout cas, pour des durées définies, alors que le juge des tutelles, lui, intervient sur des durées plus longues et c'est sa fonction habituelle que d'organiser la représentation de personnes ne pouvant exercer leur capacité juridique.
Fichier principal
Vignette du fichier
2016_10_entretien_Mineurs_non_accompagnés.pdf (271.22 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-01376730 , version 1 (14-10-2016)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01376730 , version 1

Citer

Hervé Andres. Les mineurs "étrangers" non accompagnés : Entretien réalisé en juillet 2016 avec une juge des enfants et un juge des tutelles. Faire-Savoirs: Sciences de l'Homme et de la Société en Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2016, 13, pp.25-31. ⟨halshs-01376730⟩
693 Consultations
1417 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More