Le droit de préférence de la victime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le droit de préférence de la victime

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Claudine Bernfeld
  • Fonction : Auteur
Savinien Grignon-Dumoulin
  • Fonction : Auteur
Fanny Richard
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01404767

Soumis le : mardi 29 novembre 2016-11:26:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01404767 , version 1 (29-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01404767 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau, Claudine Bernfeld, Savinien Grignon-Dumoulin, Fanny Richard. Le droit de préférence de la victime. États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Conseil national des barreaux, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01404767⟩

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