L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer

Stéphane Carré

Résumé

Au cours du printemps 2010, une réforme réglementaire est parue dans une relative indifférence. Par un décret n° 2010-404 du 27 avril 2010, est institué un régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire. Or cette évolution est en réalité marquante car le droit social des transports ferroviaires était avant tout, et depuis fort longtemps, le droit d'une entreprise : la SNCF. Mais s'agit-il de l'émergence d'un droit sectoriel ou plutôt d'une résurgence ? Car, en effet, les chemins de fer ne sont pas apparus en 1938, date à laquelle la SNCF se substitua aux grands réseaux que furent le Paris-Lyon-Méditerranée, le Paris-Orléans, le réseau du Nord, etc.
Fichier principal
Vignette du fichier
l'avènement d'un nouveau droit sectoriel ferrov - copie.pdf (5.84 Mo) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-01420587 , version 1 (01-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01420587 , version 1

Citer

Stéphane Carré. L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer. Le droit des transports dans tous ses états, éditions Larcier, 2012. ⟨halshs-01420587⟩
78 Consultations
7 Téléchargements

Partager

More