Le désaccord raisonnable en droit : le point de vue de l'argumentation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2016

Le désaccord raisonnable en droit : le point de vue de l'argumentation

Résumé

Since Aristotle, reasonable disagreement exists if each opponent accepts the principle of non-contradiction. Legal reasoning needs an additional requirement: the reasonable disagreement is based on the formal rule of justice that is to say that like cases should be treated alike. Because of the formal rule of justice, the existence of a precedent is therefore a strong argument in favor of a thesis. Persistent disagreement remains on the fact that the opposing views are based on arguments of similar strength. The strength of the arguments is then determined ultimately by the criterion of consistency.
Depuis Aristote, il existe un désaccord raisonnable si chaque adversaire accepte le principe de non-contradiction. Le raisonnement juridique requiert une exigence supplémentaire: le désaccord est raisonnable s'il est fondé sur la règle formelle de la justice, c'est-à-dire sur l'idée que les cas semblables doivent être traités de façon identique. En raison de cette règle formelle de justice, l'existence d'un précédent constitue un argument fort en faveur d'une thèse. Le désaccord persistant s'explique alors par le fait que les points de vue opposés sont fondés sur des arguments de force similaire. La force respective des arguments est alors ultimement déterminée par le critère de la cohérence.

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halshs-01428203 , version 1 (06-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01428203 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le désaccord raisonnable en droit : le point de vue de l'argumentation. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, Cahiers de méthodologie juridique : Le désaccord en droit. Nouveaux regards sur l'argumentation. ⟨halshs-01428203⟩

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