Les principes de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires de production d'électricité
Résumé
L’étude tend à démontrer l’influence des principes directeurs qui gouvernent le droit nucléaire (Radioprotection, Sûreté et Justification) sur le régime de protection de la santé des travailleurs dans les centrales nucléaires. Malgré la gravité des dangers auxquels ils sont exposés, difficilement mesurables du fait de leur ampleur, les enjeux économiques et politiques qui modélisent la politique nucléaire viennent réduire le niveau de prévention atteint en droit du travail, poussé à son paroxysme par la jurisprudence sociale de la Cour de cassation, depuis la consécration de l’obligation de sécurité de résultat.
Mots clés
radioprotection
principe de justification
principe de limitation
principe d'optimisation
organisation du travail
sous-traitance
agence de sûreté nucléaire
personne compétente en radioprotection
CHSCT
droit nucléaire
installations nucléaires de base
risque nucléaire
protection des travailleurs
sûreté nucléaire