Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2016

Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01434332, version 1 (13-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01434332 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales. Lexbase Social, 2016, 646. ⟨halshs-01434332⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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