L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants
Résumé
Les dispositions, tout à fait originales, de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 fixant une durée maximale du travail à destination des conducteurs indépendants est l'aboutissement d'un long et difficile processus communautaire entamé dès les années mille neuf cent soixante et visant à encadrer les temps de travail et de repos des conducteurs routiers. Mais plutôt qu'une logique sociale, visant directement à la protection de la personne du travailleur, c'est une logique professionnelle et économique qui est ici prioritairement à l'œuvre, visant à parfaire une sécurité routière nécessaire au bon développement d'un marché unique des transports.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|