L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal
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Fait partie de hal-01797564 Texte Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable. Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, Oct 2013, Toulon, France. PUAM, 213 p., 2016, 978-2-7314-1007-5. ⟨hal-01797564⟩
