L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01451018, version 1 (31-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01451018 , version 1

Citer

Michaël Bardin. L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal. Alain Boyer - Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires Aix-Marseille, pp. 63-79, 2016. ⟨halshs-01451018⟩

Relations

454 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus