Badinages constitutionnels : consultations populaires et respect de la Constitution ; Au secours du Tribunal constitutionnel (N° 7) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique La lettre ibérique et ibérico-américaine Année : 2015

Badinages constitutionnels : consultations populaires et respect de la Constitution ; Au secours du Tribunal constitutionnel (N° 7)

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-01452641

Soumis le : jeudi 2 février 2017-09:51:07

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01452641 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Badinages constitutionnels : consultations populaires et respect de la Constitution ; Au secours du Tribunal constitutionnel (N° 7). 2015, pp.3-5 ; 11-12. ⟨halshs-01452641⟩

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