L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-01453033

Soumis le : jeudi 2 février 2017-14:50:46

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01453033 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles. Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.19-38, 2014, 978-2-247-14129-6. ⟨halshs-01453033⟩

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