Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2012

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01457069, version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01457069 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée : Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33-41. ⟨halshs-01457069⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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