Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Annuaire internationale de justice constitutionnelle Year : 2012

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01457069 , version 1 (06-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01457069 , version 1

Cite

Hubert Alcaraz. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33-41. ⟨halshs-01457069⟩
112 View
0 Download

Share

More