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Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

La Constitution et le mariage gay en Espagne

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Droit
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Dates et versions

halshs-01458128, version 1 (06-02-2017)

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  • HAL Id : halshs-01458128 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. La Constitution et le mariage gay en Espagne : A propos de l'arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, Dossier "Mariage entre personnes du même sexe et Constitution", Chronique n° 1. ⟨halshs-01458128⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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