La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2014

La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie)

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Droit

Michaël Bardin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01463409

Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:18:57

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01463409 , version 1

Citer

Michaël Bardin. La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp. 808-810. ⟨halshs-01463409⟩

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