Garanties en matière électorale : « Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale » (obs., Cour. const., ord. no 31 et arrêt no 118 de 2013) ; « Les incompatibilités liées aux fonctions électives » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 109, 120, 180 de 2013) (Chronique Italie) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Annuaire internationale de justice constitutionnelle Year : 2014

Garanties en matière électorale : « Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale » (obs., Cour. const., ord. no 31 et arrêt no 118 de 2013) ; « Les incompatibilités liées aux fonctions électives » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 109, 120, 180 de 2013) (Chronique Italie)

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halshs-01463425 , version 1 (09-02-2017)

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  • HAL Id : halshs-01463425 , version 1

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Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale » (obs., Cour. const., ord. no 31 et arrêt no 118 de 2013) ; « Les incompatibilités liées aux fonctions électives » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 109, 120, 180 de 2013) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp. 813-815. ⟨halshs-01463425⟩
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