Article Dans Une Revue
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 2014
Michaël Bardin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01463425
Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:25:56
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01463425 , version 1
Citer
Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale » (obs., Cour. const., ord. no 31 et arrêt no 118 de 2013) ; « Les incompatibilités liées aux fonctions électives » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 109, 120, 180 de 2013) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp. 813-815. ⟨halshs-01463425⟩
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