Article Dans Une Revue
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 2013
Michaël Bardin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01463672
Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:50:40
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01463672 , version 1
Citer
Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Le calcul du quorum pour les élections municipales » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 242 de 2012) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, XXVIII, pp. 850-851. ⟨halshs-01463672⟩
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