Régions : « La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 104 de 2010) (Chronique Italie) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2011
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Dates et versions

halshs-01463706 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01463706 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Régions : « La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 104 de 2010) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, XXVI, pp. 701-704. ⟨halshs-01463706⟩
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