La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de droit(s) des étrangers – Rapport de synthèse sur les corpus normatifs français, italiens et espagnols - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2013

La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de droit(s) des étrangers – Rapport de synthèse sur les corpus normatifs français, italiens et espagnols

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01465149 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465149 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer, Azarete Adrien. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de droit(s) des étrangers – Rapport de synthèse sur les corpus normatifs français, italiens et espagnols. [Rapport de recherche] université de pau et des pays de l'adour. 2013, 28 p. ⟨halshs-01465149⟩
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