La récusation des membres du Tribunal constitutionnel espagnol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01469417 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469417 , version 1

Citer

Damien Connil. La récusation des membres du Tribunal constitutionnel espagnol. La composition des juridictions, Perspectives de droit comparé, Jun 2013, Pau, France. pp.229. ⟨halshs-01469417⟩
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