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Revue française de droit administratif
Année : 2013
Pierre Bon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01471550
Soumis le : lundi 20 février 2017-10:06:52
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01471550 , version 1
Citer
Pierre Bon. Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?. Revue française de droit administratif, 2013, pp.127-139. ⟨halshs-01471550⟩
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