Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?

Pierre Bon

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01471550 , version 1 (20-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01471550 , version 1

Citer

Pierre Bon. Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?. Revue française de droit administratif, 2013, pp.127-139. ⟨halshs-01471550⟩
87 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More