L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01474363 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474363 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse. L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile . 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), Oct 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-01474363⟩
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